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Réalisation de rapports d'entreprises approfondis et analyse de risques
Cette activité a pour but d'obtenir le maximum d'éléments d'information nécessaires à une prise de décision concernant une collaboration avec un client, un fournisseur ou un partenaire à l'étranger (processus Know Your Customer). Elle vise notamment à évaluer les risques potentiels de non-conformité vis-à-vis des règlementations et recommandations internationales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et la corruption d’agents publics étrangers (US Foreign Corrupt Practices Act, UK Bribery Act, convention OCDE, loi Sapin II,…). Il peut s'agir également de faire un suivi de partenariats existants ou d'étudier une société concurrente.
Nos études d’entreprises visent notamment à réaliser les actions suivantes:
Confirmation de l’existence légale de l’entreprise
Fourniture d'informations et de documents légaux
Description des activités
Identification de clients, fournisseurs et partenaires
Recherche de contrats réalisés et de projets en cours.
Identification de filiales et de sociétés sœurs.
Identification et profil des dirigeants.
Identification de l’actionnariat (si possible jusqu’aux bénéficiaires ultimes).
Identification de réseaux professionnels, institutionnels et politiques
Recueil d’éléments sur la notoriété et la réputation de l’entreprise
Evaluation de l'exposition médiatique
Recueil d’éléments financiers.
Analyse globale et évaluation des risques potentiels
Nos études sont réalisées à partir des sources et des moyens suivants :
Les informations légales obtenues auprès de sources officielles
Des recherches multi-langues dans des sources ouvertes,
L’interrogation de bases de données spécialisées et de sources de presse locales et internationales
Une visite sur site (selon la juridiction)
Des contacts avec des sources informelles locales (cercles d’affaires, administrations, partenaires de l'entreprise, experts, journalistes…)
Les résultats obtenus dépendent du pays d'enregistrement de l'entreprise et du niveau d’investigation demandé. Les moyens mis en œuvre peuvent être relativement importants et sont définis au préalable.
ISIC dispose d’un réseau de collaborateurs dans de nombreux pays lui permettant de proposer la réalisation de rapports dans quasiment le monde entier.
Les rapports que nous proposons vont bien au-delà de simple credit report et sont destinés à répondre à des enjeux majeurs.
Fourniture d'informations et de documents légaux
ISIC interroge et recueille directement auprès de sources officielles de chaque pays, les informations légales publiées par les entreprises. Chacune de nos études nécessite un délai de réalisation afin de garantir l’obtention des dernières informations légales publiées. En fonction des juridictions et des formes légales des structures recherchées, nous transmettons généralement les éléments suivants :
Statuts constitutifs et mises à jour
Certificats d’enregistrement
Procès-verbaux de réunion de conseils d’administration et d’assemblée générales
Publications statuant sur la nomination ou la démission de dirigeants
Rapports annuels
Rapports financiers
Il s’agit généralement de copies scannées de documents. Les informations légales peuvent également être disponibles sous forme d'extraits réalisés par les registres officiels. Selon la juridiction, nous pouvons demander des copies certifiées. Notons, par ailleurs, que les documents recueillis sont en langue locale (ou parfois en anglais). Une synthèse en français peut être réalisée par nos services ou une traduction officielle par un agent agréé peut être demandée, selon les juridictions.
L’ensemble des documents publiés depuis la création de l’entreprise sont fournis. Toutefois, si le volume de documents est trop important (plus de 100 pages), nous nous limitons aux dernières années ou aux documents les plus significatifs ou nous facturons un supplément, au choix du client.
Un montant minimum est facturé pour la recherche s'il s'avère que l'entreprise n'a pas été identifiée auprès des registres officiels interrogés et qu'aucun document n'a pu être recueilli.
Autres prestations
ISIC propose également des services de recherche, de veille, d’analyse et de synthèse d’informations sur des thèmes divers :
étude de marché,
suivi de projets/contrats
profil de dirigeants,
géopolitique,
scandale médiatique,
litige,
faits divers
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